Internet est loin d’être un monde sans lois et sans restriction. Si autrefois, les réglementations étaient confuses, aujourd’hui, les droits et les devoirs face à la justice dans l’environnement virtuel sont extrêmement bien définis. Et puisqu’il s’agit d’un univers où l’échange d’informations et d’images est constant et très riche, les points les plus sensibles à cet égard sont le droit d’auteur et le droit à l’image sur Internet.

Droit d’auteur

Définition

Le droit d’auteur est un ensemble de prérogatives légales qui visent à protéger les droits de l’auteur d’un certain contenu. Ainsi, la création de toute personne est légalement assurée au titre du droit du travail intellectuel. La loi sur le droit d’auteur donne à l’auteur un droit à la protection de ses œuvres, à l’obtention de crédits pour la création, à la non-altération de ses œuvres sans autorisation et à une rémunération pour leurs utilisations.

Ces droits sont garantis par le Traité de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle sur les Droits d’Auteur. Selon cette disposition, l’auteur est le créateur de l’œuvre, qu’elle soit littéraire, artistique ou scientifique, de sorte qu’elle n’appartient qu’à l’usufruit de son propre travail. En cas de décès de l’auteur, son œuvre devient propriété publique. Au bout de 70 ans, son œuvre ne nécessite plus d’autorisation ni de versement de compensation du droit d’auteur, en regard de la loi applicable à chaque pays.

Comment fonctionne le droit d’auteur sur internet ?

Comme pour les œuvres traditionnellement protégées par des traités, des conventions et des lois, le contenu publié sur Internet est également protégé. Selon les réglementations locales de chaque pays sur la loi du droit d’auteur, toute œuvre « exprimée par tout moyen ou fixée sur tout support matériel ou immatériel connu ou inventé à l’avenir » peut être interprétée comme étant protégée par la loi.

Par conséquent, il est entendu que toute violation des droits de l’auteur et du contenu publié sur Internet est soumise aux mêmes sanctions que celles imposées aux œuvres publiées via d’autres supports. Ainsi, le partage de contenu de quelque nature que ce soit sans autorisation ou sans mentionner les crédits appropriés, constitue une infraction au droit d’auteur, qui pourrait entraîner des poursuites judiciaires.

Sont rigoureusement interdites, des actions telles que :

  • La reproduction totale ou partielle des contenus d’autrui ;
  • L’édition ;
  • L’adaptation et les arrangements notamment des contenus musicaux ;
  • La traduction ;
  • L’inclusion dans d’autres œuvres de production audiovisuelle ;
  • La distribution ;
  • L’utilisation directe ou indirecte.

Néanmoins, il convient de souligner que toutes les actions citées ci-dessus se réfèrent à la loi applicable dans chaque pays et à la survenance d’un ou plusieurs, sans l’autorisation écrite de l’auteur. Par conséquent, ils peuvent se produire légalement, à condition que l’auteur de l’œuvre donne son autorisation.

Droit à l’image 

Comment acquérir le droit d’image ?

La propriété du droit d’image est acquise automatiquement, par nature, avec la création de l’image elle-même sans qu’il soit nécessaire de procéder à un encadrement légal. Bref, le droit d’image est une sorte d’ombre qui naît avec l’œuvre : c’est sa projection directe et immédiate dans le domaine du droit. Par conséquent, à chaque fois que vous faites une photographie, elle vous appartient, elle ne peut pas être copiée et c’est une violation du droit d’auteur qui l’utilise, même si ce n’est pas à but lucratif. 

La protection des droits d’auteur sur les images, ainsi que pour toute autre œuvre artistique, fonctionne automatiquement, que vous ayez spécifié à côté d’elle que vous en êtes le propriétaire ou que vous indiquiez « tous droits réservés ». Tout comme vous n’avez pas besoin de mettre un panneau sur votre jardin qui dit « propriété privée » pour empêcher d’autres personnes d’y entrer, vous n’avez pas nécessairement à inclure dans votre collection d’images une protection par copyright.

Cependant, toutes les images ne sont pas protégées par le droit d’auteur. Mais seulement celles qui ont un minimum d’originalité, résultat de la capacité artistique de son auteur. Une capacité qui ne doit pas forcément atteindre un standard de qualité. Même une œuvre laide, comme une photo floue ou avec une mauvaise photo, peut être protégée par le droit d’auteur.

Comment savoir si une image est protégée par des droits d’auteur ?

Maintenant que vous savez comment fonctionne le droit d’auteur, vous êtes mieux en mesure de comprendre si une image est protégée ou non. Il est fréquent d’entendre : « Pour savoir si une image est protégée par le droit d’auteur, vous devez vérifier que le symbole © est présent sur le contenu en question et / ou dans sa légende« . Ce n’est pas tout à fait vrai.

En effet, comme précisé plus haut, le droit d’auteur est automatique notamment pour les œuvres photographiques) quelle que soit la formulation de son auteur. Le fait que rien ne soit spécifié à côté d’une photo ne vous autorise pas à l’utiliser, mais vous devrez toujours demander l’autorisation au propriétaire du site. De même, vous ne pouvez prendre une image sur internet que là où vous lisez « tous droits réservés« .

Par ailleurs, Google, Pixabay proposent également des banques d’images libres de droits. De même, il existe des sites payants où vous pouvez acheter des photos pour quelques euros et éviter ainsi tout problème juridique. Des packages sont souvent fournis. Parmi les sites les plus importants, on citera :

Comment protéger le droit numérique d’auteur et le droit d’image ?

Considérant que la loi sur le droit d’auteur et d’image de chaque pays est suffisamment claire et facile à appliquer, l’idéal est que les auteurs d’œuvres intellectuelles se protègent en enregistrant leurs idées et leurs créations. Ainsi, dans une situation de violation de leurs droits, la vérification de leur paternité est beaucoup plus rapide, ce qui facilite le processus judiciaire. 

Par conséquent, le meilleur moyen de garantir le droit d’auteur sur Internet est d’essayer d’enregistrer légalement votre concept. Il faut expliquer et prouver par des moyens légaux, que vous êtes l’auteur de votre œuvre intellectuelle, de votre produit numérique ou de tout autre élément auquel il peut être appliqué.